Déposée le 24 février 2012 par monsieur DURRECHE Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP CANTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est monsieur DURRECHE Philippe domicilié(e) 12 avenue du Pavillon Sully - 78230 - LE PECQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de BAECQUE Olivier domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque TOP CANTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DURRECHE Philippe - 12 avenue du Pavillon Sully - 78230 - LE PECQ - France
M. de BAECQUE Olivier - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 8 août 2012 - Concession de licence n°580876 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; présentation de produits sur tout support moyen de communication ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ; publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la restauration collective ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; conseil dans tous les domaines du marketing et du marketing, interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; services de mercatique ; gestion de banques et de bases de données informatiques ; courriers électroniques publicitaires.
Contrôle, évaluation et certification de services ou processus au regard d'un cahier des charges préétablis, appréciation de la qualité des services et organisation, à savoir contrôle de qualité ; contrôle qualité ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; élaboration (conception) de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données en ligne ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; dessin industriel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Restauration (alimentation) ; restauration collective (alimentation) ; cantine scolaire ; cantine d'entreprise ; cantine d'hôpital ; cantine d'établissement pénitentiaire ; cantine militaire ; cantine de maisons de retraite ; cantine de maison de repos ; hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pension) ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de chaises, tables, linges de table et verrerie ; location de salles de réunions, haltes garderies, crèches d'enfants, services de traiteurs (restauration), services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile.
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